AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (A.N.V.A.R.) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1190027
Date de dépôt :
15/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/2011
Présentation de la marque MARCHE DE L'INNOVATION INNOVATION MARKET
Déposée le 15 décembre 1981 par la société AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (A.N.V.A.R.) Etablissement public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MARCHE DE L'INNOVATION INNOVATION MARKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (A.N.V.A.R.) Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 43, Rue de Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2210924) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 005 432 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2210924) - 75008 - France.
La marque MARCHE DE L'INNOVATION INNOVATION MARKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1190027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (A.N.V.A.R.) Etablissement public à caractère industriel et commercial - 43, Rue de Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2210924) - 75009 - France - SIREN 692005432
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2210924) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-19
Renouvellement sans limitation n°2003451 - Publication au BOPI 1992-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12
Inscription le 16 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62313 - Publication au BOPI 1992-04-16
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2001 n°2210924 - Publication au BOPI 2001-12-04
Inscription le 18 août 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°66209 - Publication au BOPI 1992-08-18
Inscription le 20 février 2002 - Demande de relevé de déchéance n°341215 - Publication au BOPI 2002-02-20
Inscription le 15 mars 2002 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°342243 - Publication au BOPI 2002-03-15
Inscription le 4 avril 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°343616 - Publication au BOPI 2002-04-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15
Inscription le 21 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°512362 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Inscription le 21 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°512361 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Inscription le 18 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549291 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-18
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;services de publications des livres, brochures, fascicules, catalogues et feuilles d'information;services des listes et informatiques appartenant à cette classe;services et location de matériel d'instruction et informations concernant des nouveaux produits;expositions d'objets d'art, documentations, photos, schémas;tout service d'enseignement dans le domaine de l'innovation, brevets, marques, techniques, art et savoir-faire;services de recherche, développement;étude, ingénierie et mise en route des produits chimiques, physiques, pharmaceutiques, vétérinaires et agricoles;services d'informatiques, expertises et procès-verbaux; location du matériel appartenant à cette classe.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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